Du bon usage des subventions

 

Jean-Marc Ayrault, Cécile Duflot, et Philippe Martin ont annoncé fin septembre de nouvelles mesures en faveur de la rénovation thermique des logements. Elles consistent en un guichet unique, une campagne d’information et des mesures d’incitation allant jusqu’à 80% du coût des travaux ! S’agissait-il pour le Premier Ministre de caresser les écologistes dans le sens du poil ? Toujours est-il que les mesures annoncées, même si elles vont dans le bon sens, ne sont pas de nature à changer la donne.

 

Le guichet unique et la campagne de communication sont des conditions nécessaires du succès, mais pas suffisantes. Quant à l’’incitation, sans signal réglementaire, elle fonctionne mal :

• On a vu des propriétaire refuser de lancer des travaux, même avec 80% des coûts pris en charge par l’état ;
• Quand elle fonctionne, elle coûte très cher à la collectivité pour un résultat très décorrélé des montants engagés ;
• Elle permet surtout des effets d’aubaine : on change ses fenêtres pour avoir un confort thermique et on profite du CIDD, mais c’est cadeau.

 

D’ailleurs, Jean-Marc Ayrault a-t-il seulement calculé combien de logements seraient rénovés grâce à ces aides ? Combien en plus des 135.000 logements rénovés par an actuellement seront isolés alors qu’ils ne l’auraient pas été sans les aides ? Arrivera-t-on aux 500.000 logements rénovés ? Rénovés jusqu’à quel niveau de performance ?

 

The Shift Project, après avoir travaillé un an sur le sujet est arrivé à la conclusion qu’il faut un signal réglementaire. Non pas une obligation brutale et immédiate, mais un échéancier de mise en conformité qui s’appliquera au moment de la mutation. Par exemple, à partir de 2018, je ne peux plus vendre un logement si son diagnostic de performance énergétique le place en classe G. En 2015, il faudrait être en classe E ou mieux et ainsi de suite. Un tel signal permettra de donner de la visibilité à tous les acteurs, et, associé au passeport énergétique, incitera les propriétaires à rénover thermiquement leur logement de façon cohérente, au fur et à mesure de la vie du bâtit.

 

Si l’on va vers un signal réglementaire, faut-il pour autant abandonner les subventions ? Une politique publique est-elle soit incitative soit contraignante ? Est-ce fromage ou dessert ? Absolument pas ! Affirmer qu’il faut choisir entre incitation et réglementation est un truisme sans aucun fondement.

 

Au contraire, pour éviter qu’elle ne soit injuste, une « obligation » réglementaire doit être accompagnée de subventions. Pourquoi ? Pour compenser le gap qu’il peut y avoir entre l’intérêt général poursuivi par la loi et l’intérêt particulier des obligés que sont les citoyens.

 

On sait qu’il est important, pour sauver le climat, de rénover les bâtiments. Ceci revient à dire que c’est rentable du point de vue de l’intérêt général. Pour autant, pour un particulier, isoler sa maison n’est pas toujours une opération rentable. Y a-t-il contradiction entre ces deux assertions ? Aucunement ! Voici au moins trois raisons qui illustrent que l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers :

• Contrairement à l’Etat, qui porte l’intérêt de long terme (du moins, qui devrait) le particulier, lui, accorde plus d’importance au présent (ce que l’on matérialise en économie par un taux d’actualisation élevé). Dit autrement, isoler les maisons est une bonne affaire pour la planète à l’échelle du siècle alors que nous voudrions chacun amortir notre investissement dans les 5 ans !
• Le prix futur de l’énergie est une données cruciale du calcul de retour sur investissement car mon investissement d’aujourd’hui va réduire ma facture énergétique de demain. Or, le particulier ne crois pas à une augmentation forte du prix de l’énergie pour l’excellente raison qu’il ne la souhaite pas. Ce n’est pas très rationnel, mais c’est la réalité de la psychologie humaine. L’Etat, lui, en tant qu’institution responsable, doit prendre une fourchette plutôt haute, ce qui constituera une prime d’assurance contre tout évènement géostratégique qui pourrait faire flamber le prix de l’énergie (la fermeture du détroit d’Ormuz, par exemple). Au pire, on ne rentabilisera pas complètement l’investissement, mais qui se plaindrait d’avoir assuré sa maison alors qu’elle n’a pas brûlé ?
• Le changement climatique est une externalité qui va toucher tout le monde alors que l’investissement que je fais dans la laine de verre me coûte à moi seul et ce n’est pas juste. Ce n’est pas à moi de sauver la planète tout seul. D’autres externalités, positives cette fois, doivent être prise en compte pour envisager l’intérêt collectif comme la balance commerciale énergétique et les créations d’emplois non délocalisables. Ces externalités doivent être prises en compte pour parler de rentabilité du point de vue de l’intérêt général, pas du point de vue du particulier. La contribution climat-énergie a justement pour but d’aligner l’intérêt général et l’intérêt particulier… En attendant qu’elle se mette en place, c’est à la collectivité de combler l’écart entre la rentabilité de l’investissement vu du particulier et celui vu de la planète.

 

Le grand principe qui doit guider la conception des subventions est donc le suivant : financer des projets qui sont rentables du point de vu de l’intérêt général en apportant au particulier une aide financière telle que son investissement (réalisé sous la contrainte) s’approche de la rentabilité vu de sa fenêtre.

 

Avec un mécanisme qui permet que 80% des travaux soient couverts par les aides, on voit qu’on n’y est pas : soit les travaux ne sont pas rentables pour la collectivité et il ne doivent pas être subventionnés, soit ils le sont et l’apport n’a pas à être aussi élevé (l’écart entre les deux points de vue ne peut pas justifier 80% d’aide). La raison d’un tel niveau d’aide est qu’en dessous, ça ne marche pas (du moins sans obligation). Mais la conséquence, c’est une inefficacité économique du système global. Mettons en place un échéancier de mise en conformité et proposons des subventions qui soient un dédommagement honnête et cohérent de l’effort à réaliser. Là se situe le juste milieu entre efficacité et équité.